Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions générales (Ci-après CGV) régissent les conditions de commande, de vente et de livraison
des produits BISCOTTO pizze vendu sur le site internet www.biscotto.fr (ci-après « le Site »). Biscotto SAS se
réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment dans le respect des dispositions du Code de la
Consommation.
Article 1 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à toute commande et vente de produits Biscotto Pizze (ci-après le Produit ») réalisé par un
client (ci-après « le Client ») auprès de Biscotto Pizze sis 53, rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris (ci-après «
BISCOTTO pizze ») à l’exclusion de toute autre condition. En réalisant un achat sur le Site le Client accepte les
présentes CGV pour son achat.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Le Client peut sur le Site : - Commander des produits directement auprès de Biscotto Pizze et venir récupérer sa
commande au 53, rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris (ci-après « Vente en Click and Collect ») Chaque Produit
bénéficie d’une description reprenant la composition et les allergènes potentiellement présents. La description des
Produits présente au jour de la commande est celle qui fera foi en cas de litige.
ARTICLE 3 – ACHATS
3.1. Disponibilité
Les produits Biscotto Pizze sont disponibles sur le Site tant qu’ils sont visibles et sauf indication contraire. Les
Produits disponibles sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par Biscotto Pizze. La quantité de Produits
pouvant être commandée pourra être limitée en fonction de la quantité effectivement disponible. Il est possible
qu’entre le moment où le Client a sélectionné un ou plusieurs Produits et celui où il accède à son panier d’achat, les
Produits sélectionnés par le Client ne soient plus disponibles. S’il le souhaite, le Client doit, dans une telle
hypothèse, sélectionner d’autres Produits.
3.2. Validation de l’achat
Lors du processus de commande, le Client sera amené à accepter les présentes CGV et reconnaitra en avoir pris
connaissance. La validation de l’achat vaut donc acceptation des CGV. Un récapitulatif des informations de l’achat
sera communiqué par email à l’issue de l’achat. Pour le passage de la commande le Client pourra au choix :
- Créer son compte client
- S’authentifier s’il détient déjà un compte client.
Seul l’email de confirmation de commande reçu à l’issue de la validation de la commande fera foi pour le retrait
éventuel de la commande ou en cas de litige. Le Client sera amené à choisir une date et un créneau horaire de
retrait en Click and Collect.
3.3. Vente en Click and Collect
Le Client devra choisir l’heure et le créneau de retrait de sa commande. Le Client doit impérativement retirer la
Commande selon la date et le créneau de retrait qu’il a sélectionné. Le créneau de retrait a un caractère indicatif et
non contractuel pour Biscotto Pizze. En cas de retard dans la préparation de la commande, Biscotto Pizze fera ses
meilleurs efforts pour informer le Client en magasin et ce dépassement ne pourra donner lieu au dédommagement
du Client. Le Client devra se munir du numéro de la commande, reçu par email pour retirer la commande. Le Client
accepte que Biscotto Pizze puisse vérifier son identité afin de s’assurer que celle-ci est conforme à celle utilisée
pour effectuer la commande. En cas de refus, Biscotto Pizze pourra refuser de remettre au Client la Commande
sans que le Client ne puisse solliciter le remboursement de la commande. En cas d’impossibilité de justifier de son
identité, un nouveau créneau de retrait pourra être proposé au Client par Biscotto Pizze. Dans le cas, où le Client ne
se présente pas à ce nouveau créneau, la commande sera considérée comme abandonnée par le Client et Biscotto
Pizze n’aura aucune obligation de la remettre ultérieurement au Client ni de rembourser le Client de sa commande.
Dans le cas où la commande a été réalisée pour le compte d’une personne morale, la commande sera remise à la
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personne physique ayant réalisé la commande sur le Site sur présentation d’un justificatif d’identité ou à toute
personne autorisée par elle et sur présentation du numéro de la commande.
Le Client doit immédiatement vérifier la conformité de la commande. La commande sera considérée comme retirée
si le Client n’informe pas immédiatement Biscotto Pizze de la non-conformité de sa commande. Le Client est
informé que les qualités substantielles de sa commande, et notamment la fraîcheur des Produits, n’est garantie par
Biscotto Pizze que pour un retrait pendant le créneau horaire choisi. Aucune réclamation sur la qualité des Produits
ne sera acceptée si le Client retire sa commande après ce créneau. Dans l’hypothèse où le Client ne retire pas sa
commande le jour qu’il a choisi, Biscotto Pizze ne sera pas tenu de conserver la Commande et le Client ne sera pas
remboursé.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1. Affichage : Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
4.2 Modification : Biscotto Pizze se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT
5.1. Modes de paiements
La validation de l’achat implique l’obligation à charge du Client de payer le prix indiqué. Le règlement interviendra à
la validation de l’achat qui peut s’effectuer par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) ou Paypal. Le moyen de
paiement utilisé devra être en cours de validité au jour de la commande.
5.2 Sécurité des paiements
Le Site utilise les dernières technologies, et a fait l’objet d’une certification SSL authentifié par un organisme
reconnu. Les données utilisées (numéro de carte, date d’expiration, numéro de sécurité) sont transmises de manière
cryptée à un prestataire (ShopPay, Paypal ) qui assure la prestation de paiement.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
La commande pourra faire l’objet d’une annulation uniquement à la demande de Biscotto Pizze.
6.1. Annulation pour rupture de stock Produit
Biscotto Pizze pourra annuler la commande dans sa totalité ou partiellement en cas de rupture de stock des
Produits composant la commande. Le Client sera immédiatement informé de l’annulation totale ou partielle de la
commande. Le client bénéficiera alors d’un avoir valable 2 mois à compter de sa date d’émission. Un produit de
substitution pourra éventuellement être proposé au Client.
6.2. Annulation pour impayé
Dans le cas où la commande reviendrait impayée Biscotto Pizze pourra annuler la commande dans sa totalité,
Il en sera de même s’il apparait un impayé antérieur sur le compte lié au Client.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
En raison de la nature périssable des produits, et en application des dispositions de l’article 221-28 4° le Client ne
peut exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Biscotto Pizze collecte et traite des données à caractère personnel relatives au Client. Biscotto Pizze traite ces
données en qualité de responsable de traitement, pour les besoins de l’exécution des Commandes passées sur le
Site internet ou dans son intérêt légitime tenant à la gestion et au développement de ses activités commerciales.
Ces traitements ont notamment pour finalité la gestion des Commandes, la facturation, la gestion de son activité, le
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respect de ses obligations légales. Les données personnelles sont collectées directement auprès des Clients, dans
l’exécution des relations de vente du Site internet. Des informations complémentaires peuvent être ultérieurement
collectées indirectement, par l’intermédiaire des personnels de Biscotto Pizze.
Biscotto Pizze déclare qu’il ne traite ces données personnelles que pour les finalités indiquées précédemment, à
l’exclusion de tout autre usage. Les destinataires de ces données sont des personnels de Biscotto Pizze ou des
représentants légaux ou des prestataires de services mandatés par Biscotto Pizze. Les données ainsi collectées ne
seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, pendant
toute la durée de la relation commerciale et au-delà, dans la limite des délais de prescription applicables. Biscotto
Pizze pourra toutefois les conserver au-delà, à des fins d’analyses ou de statistiques agrégées, après les avoir
anonymisées de manière irréversible.
Biscotto Pizze prend les mesures techniques et organisationnelles adaptées au regard de la nature des données
personnelles et des risques présentés par leur traitement pour assurer la protection et préserver la sécurité des
données qui lui sont confiées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers
non autorisés y aient accès, ainsi que pour assurer la protection matérielle desdites données en particulier contre
l’intrusion de tiers non autorisés, détournements, intrusion de virus etc. En cas de violation de données
personnelles, Biscotto Pizze informera les Parties concernées avec toutes les informations nécessaires pour le cas
échéant informer les personnes concernées.
Les personnes concernées par ces traitements disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des
données personnelles, les concernant, ainsi que la limitation du traitement de leurs données personnelles, sur
simple demande écrite, précisant sa qualité, adressée à Biscotto Pizze 53 rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris. Par
ailleurs, des éventuelles réclamations sur la protection des données personnelles peuvent être introduites auprès de
la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du Site constituent une oeuvre protégée par le droit d’auteur, dont Biscotto Pizze est
le propriétaire et titulaire des droits. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à
l’autorisation préalable et expresse de Biscotto Pizze. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de
contrefaçon de droit d’auteur. De même, les marques et logo figurant sur le Site sont des marques déposées et
protégées. Toute reproduction des marques et logo appartenant à Biscotto Pizze, sans son autorisation expresse et
préalable sera constitutive de contrefaçon de marque.
ARTICLE 11 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
11.1 Garantie des produits : Biscotto Pizze garantie la fraicheur de ses produits uniquement si le Client récupère la
commande dans les conditions qui sont indiqués dans l’email récapitulatif et dans les horaires indiqués. Après
récupération de la commande par le Client, Biscotto Pizze n’est plus responsable des produits.
11.2. Exactitude des informations : Biscotto Pizze ne saurait être tenu pour responsable pour toute information
inexacte ou erronée que le Client a indiquée lors du processus de la commande.
11.3. Age du Client : La vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans étant interdite, l’achat de tout
produit à base d'alcool lors de la Commande est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit ans. Une
pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en cas de doute.
11.4 Interdiction de Revente : Il est strictement interdit de revendre les Produits achetés sur le Site.
11.5 Site internet : Biscotto Pizze n’est pas responsable d’un quelconque problème de communication, de
connexion réseau, d'ordinateurs, ou de mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné. Biscotto Pizze
ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d'erreurs informatiques
quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. Biscotto Pizze ne garantit pas que le Site, les serveurs y
donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants
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susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. Biscotto Pizze ne saurait être tenu pour
responsable si les données relatives à un Client ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient
illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour la Commande ou un problème de connexion Internet). Biscotto Pizze ne sera pas non plus
responsable du fonctionnement de la page de paiement sécurisée qui est assuré par un prestataire externe ni d’un
quelconque litige intervenant dans le cadre du processus de paiement.
ARTICLE 12 – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le Client Consommateur peut, conformément aux règles applicables à la médiation, saisir le médiateur dont les
coordonnées sont les suivantes : Médiation Franchise-Consommateurs 29 Boulevard de Courcelles 75008 PARIS
[https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation]
Le Client Consommateur peut également solliciter le règlement extrajudiciaire du litige sur la plateforme européenne
de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le site suivant :https://ec.europa.eu/consumers/. Les Clients
Consommateurs pourront soumettre tout litige relatif aux CGV aux tribunaux compétents dans les conditions de
droit commun.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
a responsabilité de PAUL ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la Commande est
imputable à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de Biscotto Pizze. En particulier, Biscotto Pizze
ne sera pas responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email de validation du Compte
Client ou de confirmation de la Commande.
Biscotto Pizze ne saurait être tenu responsable en cas de survenance d’un évènement présentant les
caractéristiques de la force majeure, tel que défini par la jurisprudence française en la matière et rendant impossible
le maintien de la commande ou de la livraison. Dans ce cas le Client n’aura droit à aucun remboursement ni
dédommagement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 14 – IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est la SAS BISCOTTO société par actions simplifiées au capital de 5 000 euros, inscrite au RCS de Paris
Métropole sous le numéro 928448620 et dont le siège social est situé 53, rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris.
ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET RECLAMATIONS
Les CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est le français et à la compétence des
tribunaux de Lille.
Conditions Générales de Vente – BISCOTTO SAS Paris 11 – JUILLET 2024